• RAPPEL Article:L122-4

     

    RAPPEL Article:L122-4

     

     Le code de la propriété intellectuelle est clair et précis sur la définition des droits d’auteurs et sur les risques encourus :

    « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation

    (comme ici sur le Blog diviser ou augmenter les quantités  des ingrédients..pour s'approprier la recette...)

    , arrangement d’une œuvre réalisée sans le consentement de l’auteur  est illicite

    ( article L 122-4 du CPI)

     

    Des règles sont à respecter,mes textes et mes publications de mon blog ainsi que mes photos sont ma propriété,

    j'ai pris le temps de les écrire,de faire mes propres recettes et de prendre  les photos,

    donc quand il y a une diffusion quelconque,

    n'oubliez pas de citer la SOURCE,

    *** la cuisine gourmande de deldel ***

     

    Si une diffusion des recettes ou des photos

    de mon Blog devraient être faite,

    il est préférable de me le demander avant

     

    Merci......

    « AIGUILLETTES DE POULET AU RAS EL-HANOUT TOUS MES VOEUX 2017 »
    Google Bookmarks

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :